Politique de confidentialité des données de Motricity

  

Version à jour au 10 juin 2018

 La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour Motricity et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique ou morale identifiée ou qui peut être identifiée..

 ·      Consentement

En s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (www.Motricity.fr ) ou autres sites appartenant à Motricity, vous convenez et acceptez que Motricity puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

 ·      Données personnelles collectées

 v  Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

 Les données personnelles sont collectées sur notre site par la société Motricity, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 798 261 301 et dont le siège social est 69 avenue roland carraz  – 21300 CHENOVE.

 v  Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site.

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

 v  Finalités des traitements et base juridique

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

·        fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;

·        résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;

·        personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;

·        analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;

·        vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;

·        empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;

·        respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour nos newsletters, utilisez les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

 v  Newsletter et emails marketing

Un lien de désinscription sera inclus dans chaque newsletter et email marketing que nous envoyons.

Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter Motricity, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

 v  Emails statistiques 

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés  afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing.

 v  Destinataires de vos données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Motricity et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Motricity peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Motricity assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

Motricity ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

En outre, Motricity ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ; (3) Motricity y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant que qu’agent ou de sous-traitant de Motricity dans l’exécution des services (par exemple, Motricity utilise les services d’une société de télécommunications).

 v  Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un mail à infos@motricity.fr . Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

 

·      CONSERVATION DES DONNÉES

Motricity collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services et nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que Vous utilisez nos services.

 Les serveurs d’hébergement sur lesquels Motricity traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

Motricity s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

 ·      SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, Motricity accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, Motricity s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Motricity s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

 ·      MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Motricity se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

 

CONTACTEZ NOUS

Visitez notre page de contact à   http://www.motricity.fr/contact    si vous avez des questions ou vous pouvez directement contacter par email le Délégué à la Protection des Données à infos@motricity.fr  ou par courrier à : Motricity , 69 avenue roland carraz 21300 Chenove,, France.